Anticiper une succession par la donation : abattements, types, stratégie.
Le plan Transmissions 2027 veut relever le don familial exonéré à 50 000 euros et créer un taux unique de 6 %, sans vote à ce jour.
15 septembre 2026 · 8 min de lecture
Le congrès des notaires propose de diviser par deux les droits de donation jusqu'à 500 000 euros pour les moins de 75 ans, vote en octobre.
11 septembre 2026 · 7 min de lecture
Donation grand-parent vers petit-enfant : abattement de 31 865 €, cumul possible à 63 730 €, et impact sur le RSA ou l'ASPA du petit-enfant.
26 août 2026 · 7 min de lecture
Donation graduelle ou résiduelle : la différence, les biens concernés et le calcul des droits pour le second bénéficiaire, exemple chiffré.
25 août 2026 · 6 min de lecture
Vente sous-évaluée ou prêt fictif : la donation déguisée expose à un redressement fiscal et à la nullité civile. Sanctions et délais.
24 août 2026 · 7 min de lecture
Depuis le 21 février 2026, le pacte Dutreil impose 8 ans d'engagement et exclut certains biens somptuaires de l'exonération de 75 % sur les titres.
10 août 2026 · 8 min de lecture
Jusqu'à 300 000 € de donation exonérée pour un logement neuf ou des travaux : le dispositif de l'article 790 A bis du CGI s'arrête fin 2026.
7 août 2026 · 7 min de lecture
La révocation d'une donation n'est pas libre : elle n'est possible que dans 3 cas prévus par le Code civil (ingratitude, inexécution des charges, survenance d'enfant). Délais, conditions et effets.
17 juillet 2026 · 7 min de lecture
Une donation passée est réintégrée dans le calcul de vos droits de succession si elle date de moins de 15 ans. Comprenez quand ce délai s'applique, quels abattements restent disponibles et comment calculer ce qui vous est dû.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Don manuel, présent d'usage, exonération 790 G : comparez les seuils exacts (100 000 €, 31 865 €…) et les cas où la déclaration reste obligatoire même sans droits à payer.
17 juillet 2026 · 12 min de lecture
Émoluments réglementés, droits de donation, taxe de publicité foncière : calculez les trois composantes des frais de donation notaire et comparez selon la valeur du bien transmis.
17 juillet 2026 · 12 min de lecture
Abattement identique, mais règles de rapport et d'évaluation opposées : comparez donation simple et donation-partage en 5 critères pour décider avant de consulter un notaire.
17 juillet 2026 · 6 min de lecture
La donation-partage gèle la valeur des biens au jour de l'acte (art. 1078-1 C. civ.) et s'appuie sur un abattement renouvelable tous les 15 ans. Comparez les conditions, les bénéficiaires possibles et les effets sur votre succession.
17 juillet 2026 · 13 min de lecture
La soulte compense un partage inégal lors d'une donation-partage. Comprenez qui la doit, comment la chiffrer et ce qu'elle change pour vos droits de donation.
17 juillet 2026 · 11 min de lecture
Avec enfants communs, enfants non communs ou sans enfant : comparez les 3 options offertes par la donation entre époux et calculez ce qu'elle change pour la succession.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Abattements, barème, délai de rappel fiscal : calculez l'écart réel entre transmettre de son vivant et laisser hériter. Les règles clés en un tableau comparatif.
17 juillet 2026 · 13 min de lecture
Acte notarié obligatoire, déclaration aux impôts dans le mois suivant : voici les étapes exactes pour donner un bien immobilier en France et éviter un redressement.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture