Réussir uneSuccession
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📜 Le notaire

Rôle, frais, délais et litiges : tout sur le passage obligé chez le notaire.

Tous🧮 Droits de succession📜 Le notaire🎁 Donation🔑 Usufruit et nue-propriété⚖️ Quote-part et répartition🏠 Sortir de l'indivision🏡 Garder, louer ou vendre📈 Plus-value à la revente🛡️ Assurance-vie✍️ Testament et réserve héréditaire💍 Conjoint survivant📋 Déclaration et démarches🏢 SCI familiale🤝 EHPAD et obligation alimentaire👪 Ordre des héritiers
📜 Le notaire

Blocage des comptes bancaires du défunt : ce que fait vraiment le notaire

Les comptes du défunt sont bloqués dès le décès. Rôle réel du notaire, sommes accessibles et risques d'un retrait avant le déblocage : explications claires.

17 septembre 2026 · 7 min de lecture

📜 Le notaire

Aide sociale à l'hébergement : le département a cinq ans après le décès pour se faire rembourser sur la succession

L'aide sociale à l'hébergement versée à un proche en Ehpad reste réclamable sur sa succession, parfois des années après son décès.

17 septembre 2026 · 8 min de lecture

📜 Le notaire

Taxe sur les holdings patrimoniales : les SCI familiales à l'IS visées en 2027

Depuis la loi de finances 2026, une taxe de 20 % vise les holdings patrimoniales. Quelles SCI familiales sont concernées, et quand.

26 août 2026 · 8 min de lecture

📜 Le notaire

SCI familiale : la cession de parts sans notaire est nulle depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, céder des parts de SCI familiale sans notaire ni avocat expose à la nullité. Ce que change la loi anti-fraude.

24 août 2026 · 6 min de lecture

📜 Le notaire

Frais bancaires de succession : le Conseil constitutionnel censure la gratuité obligatoire au 20 juin 2026

Depuis le 20 juin 2026, les banques peuvent refacturer les successions de mineurs et les petites successions : ce qui change pour les héritiers.

12 août 2026 · 6 min de lecture

📜 Le notaire

Qui prévient le notaire en cas de décès ? Démarche et délai

Aucune administration ne prévient automatiquement le notaire : c'est aux héritiers d'agir, dans les 6 mois pour respecter le délai de déclaration de succession. Qui peut le faire, quand et comment : réponses précises.

17 juillet 2026 · 6 min de lecture

📜 Le notaire

Qui paie les frais de notaire lors d'une succession ? | Réussir une Succession

En succession, les frais de notaire sont en principe partagés entre les héritiers, au prorata de leurs droits. Voici qui paie quoi, dans quels cas, et comment le montant se calcule.

17 juillet 2026 · 6 min de lecture

📜 Le notaire

Rôle du notaire dans une succession : étapes et délais

Le notaire ouvre la succession, établit l'acte de notoriété, calcule les droits et rédige l'acte de partage. Délai légal de déclaration : 6 mois en France. Ce qu'il fait, ce qu'il ne décide pas.

17 juillet 2026 · 9 min de lecture

📜 Le notaire

Succession sans notaire : quand c'est possible, quand c'est obligatoire

Le notaire est obligatoire dès qu'un bien immobilier figure dans la succession ou que l'actif net dépasse 5 000 €. Trois cas où vous pouvez vous en passer, et ce que ça change concrètement.

17 juillet 2026 · 9 min de lecture

📜 Le notaire

Changer de notaire en cours de succession : ce que vous pouvez faire

Oui, changer de notaire en cours de succession est possible à tout moment. Délai de transfert du dossier, frais, accord des cohéritiers : voici les règles exactes.

17 juillet 2026 · 12 min de lecture

📜 Le notaire

Office notarial dans une succession : missions, responsabilités et limites

L'office notarial authentifie les actes, établit l'acte de notoriété et déclare la succession dans les 6 mois. Comprenez exactement ce qu'il fait, et ce qu'il ne fait pas.

17 juillet 2026 · 8 min de lecture

📜 Le notaire

Notaire qui ne répond plus : que faire et quels recours

Votre notaire ne répond plus depuis plusieurs semaines ? Trois recours existent, du rappel écrit à la saisine de la chambre départementale, dans un délai à respecter. Méthode étape par étape.

17 juillet 2026 · 11 min de lecture

📜 Le notaire

Notaire commun ou notaire par héritier : ce que dit la loi

Un seul notaire suffit pour régler une succession, mais chaque héritier peut en mandater un second. Qui décide, qui paie les frais, que se passe-t-il en indivision ? Réponses claires.

17 juillet 2026 · 10 min de lecture

📜 Le notaire

Prix d'un notaire pour une succession : émoluments, débours, taxes

Émoluments réglementés, débours, droits d'enregistrement : le prix d'un notaire pour une succession se décompose en trois postes distincts. Comparez les barèmes et estimez votre facture avant le rendez-vous.

17 juillet 2026 · 9 min de lecture

📜 Le notaire

Délai moyen pour régler une succession chez le notaire

Tout savoir sur Délai moyen pour régler une succession chez le notaire : démarches, délais et points clés à connaître.

17 juillet 2026 · 9 min de lecture

📜 Le notaire

Contester les honoraires d'un notaire dans une succession | Réussir une Succession

Honoraires de notaire contestés : comprenez en 3 minutes quels motifs sont recevables, quel délai respecter et quelle procédure suivre (amiable ou taxation judiciaire).

17 juillet 2026 · 11 min de lecture

📜 Le notaire

Conseil supérieur du notariat : rôle, recours et contact

Le CSN représente les notaires auprès des pouvoirs publics et organise la discipline de la profession. Voici ce qu'il peut faire pour vous en cas de litige avec votre notaire de succession.

17 juillet 2026 · 8 min de lecture

📜 Le notaire

Acte de notoriété : rôle, coût et démarche

L'acte de notoriété prouve votre qualité d'héritier. Tarif réglementé, délai, cas où il est obligatoire : ce que vous devez savoir avant de voir le notaire.

17 juillet 2026 · 9 min de lecture