Rôle, frais, délais et litiges : tout sur le passage obligé chez le notaire.
Les comptes du défunt sont bloqués dès le décès. Rôle réel du notaire, sommes accessibles et risques d'un retrait avant le déblocage : explications claires.
17 septembre 2026 · 7 min de lecture
L'aide sociale à l'hébergement en Ehpad est récupérable, en principe dès le premier euro d'actif net, pendant 5 ans. L'APA ne l'est jamais.
17 septembre 2026 · 8 min de lecture
Depuis la loi de finances 2026, une taxe de 20 % vise les holdings patrimoniales. Quelles SCI familiales sont concernées, et quand.
26 août 2026 · 8 min de lecture
Depuis le 27 juin 2026, céder des parts de SCI familiale sans notaire ni avocat expose à la nullité. Ce que change la loi anti-fraude.
24 août 2026 · 7 min de lecture
Depuis le 20 juin 2026, les banques peuvent refacturer les successions de mineurs et les petites successions : ce qui change pour les héritiers.
12 août 2026 · 6 min de lecture
Aucune administration ne prévient automatiquement le notaire : c'est aux héritiers d'agir, dans les 6 mois pour respecter le délai de déclaration de succession. Qui peut le faire, quand et comment : réponses précises.
17 juillet 2026 · 6 min de lecture
En succession, les frais de notaire sont en principe partagés entre les héritiers, au prorata de leurs droits. Voici qui paie quoi, dans quels cas, et comment le montant se calcule.
17 juillet 2026 · 6 min de lecture
Le notaire ouvre la succession, établit l'acte de notoriété, calcule les droits et rédige l'acte de partage. Délai légal de déclaration : 6 mois en France. Ce qu'il fait, ce qu'il ne décide pas.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Le notaire est obligatoire dès qu'un bien immobilier figure dans la succession ou que l'actif net dépasse 5 000 €. Trois cas où vous pouvez vous en passer, et ce que ça change concrètement.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Oui, à tout moment, si tous les héritiers sont d'accord. La lettre recommandée à envoyer, les frais déjà dus, le transfert du dossier en quelques semaines et le piège du délai de 6 mois.
17 juillet 2026 · 13 min de lecture
L'office notarial authentifie les actes, établit l'acte de notoriété et déclare la succession dans les 6 mois. Comprenez exactement ce qu'il fait, et ce qu'il ne fait pas.
17 juillet 2026 · 8 min de lecture
Votre notaire ne répond plus ? Envoyez-lui cette lettre de relance en recommandé (modèle Word), puis saisissez la chambre sans réponse sous 15 jours.
17 juillet 2026 · 15 min de lecture
Un seul notaire instruit la succession, mais chaque héritier peut prendre un notaire-conseil. Les émoluments réglementés ne sont pas multipliés.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Émoluments réglementés, débours, droits d'enregistrement : le prix d'un notaire pour une succession se décompose en trois postes distincts. Comparez les barèmes et estimez votre facture avant le rendez-vous.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Tout savoir sur Délai moyen pour régler une succession chez le notaire : démarches, délais et points clés à connaître.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
Honoraires de notaire contestés : comprenez en 3 minutes quels motifs sont recevables, quel délai respecter et quelle procédure suivre (amiable ou taxation judiciaire).
17 juillet 2026 · 11 min de lecture
Le CSN ne traite pas les réclamations individuelles. Chambre départementale, médiateur du notariat, conseil régional : qui saisir selon le litige.
17 juillet 2026 · 8 min de lecture
L'acte de notoriété prouve votre qualité d'héritier. Tarif réglementé, délai, cas où il est obligatoire : ce que vous devez savoir avant de voir le notaire.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture