Vendre, racheter, gérer à plusieurs sans y laisser des plumes.
Un décès crée parfois deux indivisions à la fois : origine, régime juridique et fiscalité, indivision successorale vs post-communautaire.
24 août 2026 · 7 min de lecture
La loi du 7 avril 2026 autorise un indivisaire à vendre seul un bien bloqué. Conditions, procédure et décrets attendus d'ici fin 2026.
6 août 2026 · 9 min de lecture
Un indivisaire peut demander la vente forcée d'un bien hérité en cas de blocage amiable. Conditions, procédure et délais (art. 815 du Code civil).
17 juillet 2026 · 8 min de lecture
Un cohéritier bloque la vente du bien hérité : vente forcée aux deux tiers, autorisation judiciaire, partage forcé. Les recours et délais expliqués simplement.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Un bien hérité est encore sous crédit : qui rembourse les mensualités entre indivisaires ? Règles légales, créances entre cohéritiers, vente ou rachat de soulte.
17 juillet 2026 · 7 min de lecture
La loi du 7 avril 2026 modifie les règles de vente d'urgence, de partage judiciaire et de successions vacantes en indivision. Les 4 changements à connaître.
17 juillet 2026 · 8 min de lecture
Modèle de lettre pour demander un partage amiable ou notifier une cession de parts, conforme au Code civil, avec mentions obligatoires et étapes après l'envoi.
17 juillet 2026 · 11 min de lecture
La licitation judiciaire permet de vendre un bien indivis sans accord unanime des héritiers. Procédure, délais légaux et coûts expliqués.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Un héritier occupe seul le bien indivis ? Les autres peuvent réclamer une indemnité d'occupation. Conditions, calcul et délai de prescription : ce que dit la loi.
17 juillet 2026 · 8 min de lecture
Majorité requise, charges à répartir, indemnité d'occupation : ce que chaque indivisaire peut faire avant de sortir de l'indivision, selon le Code civil.
17 juillet 2026 · 12 min de lecture
Vente, rachat de part ou partage amiable : la fiscalité de sortie d'indivision diffère selon le mode choisi. Ce que vous devez payer, et à quelle échéance.
17 juillet 2026 · 14 min de lecture
La donation-partage permet de sortir d'indivision en répartissant les biens de votre vivant : conditions notariales, abattements et coût à connaître avant de signer.
17 juillet 2026 · 7 min de lecture
Durée maximale de 5 ans renouvelable, désignation du gérant, règles de majorité : les clauses à inclure pour une convention d'indivision juridiquement valable.
17 juillet 2026 · 6 min de lecture
Vente amiable, rachat de parts, partage en nature ou licitation judiciaire : les 4 voies pour sortir de l'indivision successorale, seuils légaux et frais notariés.
17 juillet 2026 · 11 min de lecture