Le Code civil impose aux enfants d'aider un parent qui n'arrive plus à assurer ses besoins fondamentaux : logement, nourriture, soins. Cette aide, appelée obligation alimentaire, peut être versée en argent ou en nature, et concerne un cercle de personnes plus large que les seuls enfants.
Obligation alimentaire directe envers leurs parents, grands-parents ou autres ascendants dans le besoin.
Obligation envers leurs beaux-parents, tant que le conjoint qui crée le lien d'alliance et les enfants issus de l'union sont vivants.
Dispensés de l'obligation alimentaire spécifiquement lorsque la demande d'ASH concerne un grand-parent.
Il n'existe aucun barème légal : le montant est fixé au cas par cas, par accord amiable entre la famille ou, à défaut, par le juge aux affaires familiales, en fonction des besoins du parent et des ressources de chaque enfant. Un enfant dont le parent a gravement manqué à ses obligations (abandon, violences) peut demander à en être déchargé.
Quand les revenus du parent et la contribution de ses obligés alimentaires ne suffisent toujours pas à couvrir les frais d'hébergement, le département peut verser l'ASH pour combler la différence. Elle est accordée à partir de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), uniquement dans un établissement disposant de places habilitées à l'aide sociale, et calculée en tenant compte des revenus du parent, de son conjoint, et de ses obligés alimentaires.
La demande se fait en mairie ou au CCAS, dans les 2 mois suivant l'entrée en établissement pour une prise en charge rétroactive. Le montant laissé à disposition du parent hébergé ne peut jamais descendre sous 10 % de ses revenus, ni sous 125 € par mois.
L'ASH est une avance, pas une aide définitive. Le département peut la récupérer :
Le simulateur calcule la répartition et les droits de succession sur le patrimoine transmis, une fois les éventuelles créances (dont l'ASH) déduites de l'actif.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un acte notarié ni un conseil personnalisé.
