Le Code civil impose aux enfants d'aider un parent qui n'arrive plus à assurer ses besoins fondamentaux : logement, nourriture, soins. Cette aide, appelée obligation alimentaire, peut être versée en argent ou en nature, et concerne un cercle de personnes plus large que les seuls enfants.
Obligation alimentaire directe envers leurs parents, grands-parents ou autres ascendants dans le besoin.
Obligation envers leurs beaux-parents, tant que le conjoint qui crée le lien d'alliance et les enfants issus de l'union sont vivants.
Dispensés de l'obligation alimentaire spécifiquement lorsque la demande d'ASH concerne un grand-parent.
Il n'existe aucun barème légal : le montant est fixé au cas par cas, par accord amiable entre la famille ou, à défaut, par le juge aux affaires familiales, en fonction des besoins du parent et des ressources de chaque enfant. Un enfant dont le parent a gravement manqué à ses obligations (abandon, violences) peut demander à en être déchargé.
Quand les revenus du parent et la contribution de ses obligés alimentaires ne suffisent toujours pas à couvrir les frais d'hébergement, le département peut verser l'ASH pour combler la différence. Elle est accordée à partir de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), uniquement dans un établissement disposant de places habilitées à l'aide sociale, et calculée en tenant compte des revenus du parent, de son conjoint, et de ses obligés alimentaires.
La demande se fait en mairie ou au CCAS, dans les 2 mois suivant l'entrée en établissement pour une prise en charge rétroactive. Le montant laissé à disposition du parent hébergé ne peut jamais descendre sous 10 % de ses revenus, ni sous 125 € par mois.
L'ASH est une avance, pas une aide définitive. Le département peut la récupérer :
L'obligation alimentaire concerne d'abord les enfants et petits-enfants, mais aussi les gendres et belles-filles tant que le lien d'alliance subsiste. Si cette contribution ne suffit pas, le département peut compléter avec l'aide sociale à l'hébergement.
En principe oui, au titre de l'obligation alimentaire, mais ils en sont dispensés spécifiquement lorsque la demande concerne l'aide sociale à l'hébergement (ASH) d'un grand-parent.
C'est une aide versée par le département pour compléter les revenus du résident et la contribution de ses obligés alimentaires, lorsque ces ressources ne suffisent pas à couvrir les frais d'hébergement. Ce n'est pas un cadeau définitif : elle peut être récupérée ultérieurement.
Oui. Au décès, le département peut récupérer les sommes versées directement sur l'actif net de la succession, avant même que les héritiers ne se partagent le patrimoine. Il peut aussi agir du vivant du parent si sa situation financière s'améliore.
Oui, une créance ASH élevée diminue d'autant l'actif net à transmettre, et donc ce qui reste à répartir entre héritiers une fois les dettes de la succession réglées.
Le simulateur calcule la répartition et les droits de succession sur le patrimoine transmis, une fois les éventuelles créances (dont l'ASH) déduites de l'actif.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un acte notarié ni un conseil personnalisé.
