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Donation de son vivant : abattements, barème, ce qu'il faut savoir
Chaque lien de parenté ouvre droit à un abattement, renouvelable tous les 15 ans, avant tout impôt sur la donation. Voici les montants et le barème qui s'applique au-delà.
L'abattement dépend du lien entre le donateur et la personne qui reçoit la donation. Il se renouvelle tous les 15 ans pour un même couple donateur/donataire : une nouvelle donation dans les 15 ans qui suivent la précédente ne rouvre pas l'abattement déjà utilisé.
Un abattement supplémentaire de 159 325 € existe si le bénéficiaire est en situation de handicap : il se cumule avec l'abattement lié au lien de parenté.
Une fois l'abattement déduit, la part restante est imposée par tranches. Le barème dépend, là aussi, du lien avec le donateur.
Neveu ou nièce : 55 % sur la totalité au-delà de l'abattement. Sans lien de parenté (ami, concubin non pacsé...) : 60 %, sans abattement.
Un don d'argent (et non d'un bien) consenti par un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent de moins de 80 ans à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur peut être exonéré jusqu'à 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans.
Cette exonération se cumule avec l'abattement lié au lien de parenté. Pour un enfant : 100 000 € + 31 865 € = 131 865 € exonérés sur 15 ans. Pour un petit-enfant : 31 865 € + 31 865 € = 63 730 €.
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Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un acte notarié ni un conseil personnalisé.