Qui a le droit de faire quoi quand un bien est démembré.
Un bien démembré peut être vendu, mais l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est obligatoire. Connaissez les règles, le partage du prix et les délais fiscaux.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Vendre la nue-propriété tout en conservant l'usufruit réduit la base taxable à la succession. Règles fiscales, abattements et 3 cas où l'opération est déconseillée.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Usufruit viager : jusqu'au décès, valeur selon l'âge. Temporaire : 23 % par tranche de 10 ans (art. 669 CGI). Les différences qui changent la fiscalité.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant perd l'option usufruit : il reçoit un quart en pleine propriété, le reste revient aux enfants.
17 juillet 2026 · 12 min de lecture
Usufruit créé ou éteint par une succession : qui paie quoi, selon quel barème (art. 669 CGI), avec quels abattements. Calculez votre situation en 10 minutes.
17 juillet 2026 · 9 min de lecture
La réunion de l'usufruit à la nue-propriété est-elle taxable ? Cela dépend de la cause : décès (exonéré), renonciation ou rachat (taxés). Le détail des règles.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier (art. 617 C. civ.) et rejoint la nue-propriété sans droits à payer (art. 1133 CGI). Vérifiez les démarches à accomplir.
17 juillet 2026 · 7 min de lecture
Le quasi-usufruit (art. 587 C. civ.) permet de dépenser une somme héritée, à charge de restituer l'équivalent. Créance de restitution, déductibilité et règles 2024.
17 juillet 2026 · 11 min de lecture
Au décès de l'usufruitier, la nue-propriété se consolide sans droits de succession à payer. Mais d'autres frais s'appliquent. Calcul, barème art. 669 CGI et cas particuliers.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture
Droit d'usage et d'habitation : louer interdit. Usufruit : louer autorisé, loyers pour vous. Valeur fiscale, cession, extinction : 6 différences.
17 juillet 2026 · 7 min de lecture
Droits calculés sur la seule nue-propriété, abattement de 100 000 € tous les 15 ans, barème fiscal selon l'âge de l'usufruitier : ce qui change pour la succession.
17 juillet 2026 · 11 min de lecture
Modèle de convention de quasi-usufruit : clauses à prévoir, date certaine, créance de restitution et impact sur les droits de succession.
17 juillet 2026 · 17 min de lecture
Taxe foncière, charges courantes : à l'usufruitier. Grosses réparations comme la toiture ou les murs porteurs (art. 605-606) : au nu-propriétaire. Le détail complet.
17 juillet 2026 · 10 min de lecture