Apprendre qu'on est bénéficiaire d'une assurance-vie après le décès d'un proche soulève vite une question concrète : combien va-t-on réellement toucher, une fois la fiscalité passée ?
Réglementation à jour en septembre 2026.
Chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie profite d'un abattement de 152 500 € sur les capitaux versés à son décès, pour les primes payées avant les 70 ans de l'assuré (art. 990 I du CGI). Au-delà de ce seuil, l'assureur prélève 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà, indépendamment des droits de succession classiques. Ce prélèvement s'ajoute à la fiscalité globale de la succession : pour visualiser précisément ce que vos héritiers devront verser au total, vous pouvez simuler la fiscalité globale de la succession.
Qu'est-ce que l'abattement de 152 500 € sur l'assurance-vie ?
En bref
L'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire, sur les capitaux d'un contrat d'assurance-vie financés par des primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Il est indépendant des droits de succession classiques et se calcule séparément, contrat par contrat regroupé par assuré.
Prévu par l'article 990 I du Code général des impôts, ce mécanisme n'est pas un abattement successoral : les capitaux d'assurance-vie ne font en principe pas partie de la masse successorale civile. Il s'agit d'un prélèvement sui generis, propre au régime de l'assurance-vie, que l'assureur calcule et retient directement avant de verser les fonds au bénéficiaire désigné dans la clause. Chaque personne désignée dispose de son propre abattement de 152 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires prévus au contrat.
Comment calculer les droits au-delà de 152 500 € ?
Une fois l'abattement de 152 500 € consommé, la part taxable du capital suit un barème à deux tranches, distinct du barème progressif des droits de succession.
| Fraction taxable après abattement | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 € | 0 % (abattement) |
| De 152 500 € à 700 000 € | 20 % |
| Au-delà de 700 000 € | 31,25 % |
Seules les primes versées avant les 70 ans de l'assuré suivent ce barème. L'assureur règle lui-même le prélèvement et reverse la part due au Trésor public avant de verser le solde net au bénéficiaire, qui n'a donc aucune déclaration séparée à déposer pour ce montant, contrairement aux droits de succession classiques réglés via le notaire.
Peut-on cumuler l'abattement de 152 500 € plusieurs fois ?
C'est le point le plus mal compris de ce dispositif. L'abattement est accordé par bénéficiaire et par assuré, pas par contrat : un même bénéficiaire peut donc le mobiliser plusieurs fois, mais seulement s'il reçoit des capitaux décès d'assurés différents.
| Situation | Nombre d'abattements de 152 500 € |
|---|---|
| Un bénéficiaire, plusieurs contrats du même assuré | Un seul abattement, mutualisé entre les contrats |
| Un bénéficiaire, contrats de deux assurés distincts (ex. père puis mère) | Un abattement par assuré, soit deux au total |
| Un contrat avec primes versées avant et après 70 ans par le même assuré | Un abattement de 152 500 € sur la part avant 70 ans, un abattement global de 30 500 € distinct sur la part après 70 ans |
Concrètement, un enfant qui touche un capital au décès de son père, puis un autre capital des années plus tard au décès de sa mère, bénéficie de l'abattement de 152 500 € à chaque fois, dès lors que les deux parents avaient chacun souscrit leur propre contrat. En revanche, trois contrats du même parent désignant le même enfant ne font toujours qu'un seul abattement, appliqué sur le total cumulé des trois capitaux.
Faites le calcul exact pour votre situation
Vérifiez ce que vos héritiers devront réellement payer, assurance-vie et droits de succession compris.
Simuler la fiscalité globale de la successionLe conjoint et le partenaire pacsé sont-ils concernés par cet abattement ?
En bref
Le conjoint marié et le partenaire pacsé sont totalement exonérés du prélèvement sur l'assurance-vie, sans plafond de montant (art. 796-0 bis du CGI). L'abattement de 152 500 € ne s'applique donc qu'aux autres bénéficiaires : enfants, autres membres de la famille, ou tiers.
Cette exonération suit la même logique que celle qui s'applique déjà aux droits de succession classiques entre époux ou partenaires pacsés : quel que soit le montant transmis, aucune retenue n'est prélevée sur la part reçue par le conjoint ou le partenaire pacsé désigné. Un concubin non pacsé, en revanche, ne bénéficie d'aucune exonération spécifique : il reste soumis à l'abattement de 152 500 € comme n'importe quel autre bénéficiaire.
Primes versées après 70 ans : l'abattement global de 30 500 €
Un régime distinct s'applique aux primes versées après les 70 ans de l'assuré (art. 757 B du CGI) : un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires du contrat, et non plus un abattement individuel de 152 500 € par personne. Au-delà de ce montant, le surplus des primes versées, hors intérêts et plus-values générés depuis, réintègre l'actif successoral et se taxe selon le barème classique des droits de succession, en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Un même contrat peut combiner les deux régimes si l'assuré a versé des primes avant et après ses 70 ans : chaque tranche de primes suit alors son propre traitement fiscal, sans double imposition. Sur ce point, la répartition exacte entre l'abattement de 30 500 € et l'abattement personnel dont dispose déjà l'héritier au titre des droits de succession classiques (art. 779 du CGI) dépend de la situation précise du contrat : ce point mérite d'être confirmé avec votre notaire avant de considérer un calcul comme définitif.
Les prélèvements sociaux sont-ils déduits avant l'abattement de 152 500 € ?
Oui. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur la part de gains du contrat encore non taxée au jour du décès, avant même le calcul de l'abattement de 152 500 €. Pour un contrat en fonds euros, seuls les intérêts de l'année en cours sont concernés, ceux des années précédentes ayant déjà supporté ce prélèvement. Pour un contrat en unités de compte, l'ensemble des plus-values latentes constatées au jour du décès entre dans l'assiette. L'assureur retient directement ce montant sur le capital, avant de calculer l'abattement puis la taxation éventuelle du solde.
Si le capital transmis dépasse l'abattement disponible et que la déclaration de succession doit mentionner les primes versées après 70 ans, le formulaire 2705-A-SD s'ajoute à la déclaration principale déposée auprès du notaire.
Pour resituer ce prélèvement dans l'ensemble de la fiscalité successorale, vous pouvez également consulter le simulateur de droits de succession en ligne, qui détaille le calcul complet, assurance-vie comprise.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler l'abattement de 152 500 € si on est bénéficiaire de plusieurs contrats souscrits par la même personne ?
Non. Tous les contrats souscrits par le même assuré au profit du même bénéficiaire sont regroupés pour l'application d'un seul abattement de 152 500 €, quel que soit le nombre de contrats.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits sur un capital d'assurance-vie ?
Non, le conjoint marié comme le partenaire pacsé sont totalement exonérés de ce prélèvement, sans limite de montant, dès lors qu'ils sont désignés comme bénéficiaires dans la clause du contrat.
Que se passe-t-il si les primes ont été versées avant et après les 70 ans de l'assuré sur le même contrat ?
Chaque tranche de primes suit son propre régime : celle versée avant 70 ans profite de l'abattement de 152 500 €, celle versée après 70 ans de l'abattement global de 30 500 € partagé entre bénéficiaires.
L'abattement de 152 500 € figure-t-il dans la déclaration de succession ?
Non, il est géré directement par l'assureur au moment du versement des fonds. Seules les primes versées après 70 ans, au-delà de l'abattement de 30 500 €, doivent être mentionnées dans la déclaration de succession.