Juridiquement, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne reçoit pas un héritage : il reçoit un capital ou une rente au titre d'une stipulation pour autrui, prévue par le contrat lui-même. C'est ce qui permet, par exemple, de transmettre à une personne qui n'est pas un héritier (un concubin, un ami) sans passer par une donation ou un testament, et sans que cette somme entre dans le calcul de la réserve héréditaire des enfants, sauf en cas de primes manifestement excessives au regard du patrimoine du souscripteur.
Ce capital reste néanmoins déclaré à l'administration fiscale par l'assureur, et taxé selon des règles qui lui sont propres.
Ce n'est pas l'âge du bénéficiaire qui compte ici, mais l'âge de l'assuré au moment où chaque prime a été versée sur le contrat. Un même contrat peut donc mélanger les deux régimes si des versements ont eu lieu avant et après 70 ans.
Article 990 I du CGI : abattement apprécié bénéficiaire par bénéficiaire, puis deux taux selon le montant transmis.
Article 757 B du Code civil / CGI : abattement global unique, partagé entre tous les bénéficiaires au prorata de ce qu'ils reçoivent.
Chaque régime applique un abattement avant taxation, mais les mécanismes diffèrent nettement : l'abattement de l'article 990 I s'apprécie bénéficiaire par bénéficiaire, tandis que l'abattement de l'article 757 B est global et se répartit entre tous les bénéficiaires au prorata de ce qu'ils reçoivent. Au-delà de l'abattement, dans le second régime, seul le montant des primes versées est taxé, pas les intérêts ou plus-values accumulés depuis.
Renseignez chaque bénéficiaire du contrat, puis les montants reçus selon l'âge de l'assuré au moment des versements. Le calcul applique l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I, primes avant 70 ans) et l'abattement global de 30 500 € réparti entre bénéficiaires (art. 757 B, primes après 70 ans).
Cette estimation est calculée à part de la succession. Elle ne remplace pas le simulateur de droits de succession, qui traite le reste du patrimoine.
Non, sur le plan civil : le capital est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire, en dehors du testament et du partage entre héritiers. Il reste néanmoins déclaré à l'administration fiscale et soumis à sa propre fiscalité.
De l'âge de l'assuré au moment de chaque versement de prime, pas de l'âge du bénéficiaire. Un même contrat peut ainsi mélanger les deux régimes fiscaux si des primes ont été versées avant et après les 70 ans de l'assuré.
C'est le bénéficiaire du contrat qui est redevable de la fiscalité applicable aux sommes reçues, et non la succession elle-même : cette taxation est distincte des droits de succession classiques.
Une clause imprécise, non mise à jour après un divorce ou un décès, ou visant une personne qui ne peut plus recueillir les fonds peut créer des conflits entre héritiers, voire faire perdre l'avantage hors succession du contrat. Il est recommandé de la faire relire régulièrement, avec un professionnel en cas de doute.
L'assureur doit verser les sommes une fois informé du décès et en possession des pièces nécessaires ; un retard non justifié expose l'assureur à des pénalités. Le délai concret dépend des documents à réunir, notamment en cas de bénéficiaires multiples ou de succession complexe.
L'assurance-vie est traitée à part, mais le reste du patrimoine du défunt suit les règles classiques de calcul des droits de succession.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un acte notarié ni un conseil personnalisé.
