1. Les recettes ont été multipliées par 2,4 en douze ans
Ce qu’on en retient
Les recettes ont plus que doublé sans hausse du barème des enfants. La Cour cite d’abord la valeur des patrimoines, puis les règles de 2011-2012, et seulement ensuite les décès. Elle ne chiffre pas la part de chaque facteur, et nous non plus.
Lire le détail
L’État a encaissé 7,0 milliards d'euros de droits de succession en 2011, et 16,6 milliards d'euros en 2023. Selon la Cour des comptes, la première raison est la hausse de la valeur des biens transmis : l’indice des prix des logements a progressé de 33,5 % entre 2015 et 2022. Le nombre de décès a aussi augmenté (559 293 en 2014, 613 243 en 2019, soit +9,6 %), mais c’est un facteur secondaire selon la Cour.
Les règles se sont aussi durcies en 2011 et 2012 : l’abattement de chaque enfant est passé de 159 325 € à 100 000 €, il n’est plus revalorisé chaque année, et le délai au bout duquel il se renouvelle est passé de 10 à 15 ans. Avec 0,74 % du PIB, la France est, selon la Cour, le pays de l’OCDE où les droits sur les successions et les donations pèsent le plus.
Source : Cour des comptes, « Les droits de succession », rapport public thématique, 2024, page 18.