Qui hérite quand il n'y a pas d'enfant : les 4 ordres du Code civil

Sans testament, la loi désigne les héritiers selon un ordre précis : les descendants d'abord, puis les parents et la fratrie, puis les grands-parents, puis les oncles, tantes et cousins. Le conjoint survivant, lui, hérite toujours, mais sa part dépend à la fois de cet ordre et du régime matrimonial du défunt.

Avant le partage : ce que le régime matrimonial retire déjà à la succession

Si le défunt était marié, la première étape n'est pas de répartir ses biens entre héritiers : c'est de déterminer ce qui lui appartenait en propre. Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (celui qui s'applique par défaut, sans contrat de mariage), la succession ne porte que sur les biens propres du défunt et sur la moitié des biens communs : l'autre moitié appartient déjà à l'époux survivant, indépendamment de tout héritage. Sous un régime de séparation de biens, il n'y a pas de biens communs à partager par moitié : chacun garde ses biens propres, et seuls ceux du défunt entrent dans la succession. Sous la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, souvent choisie précisément pour protéger le conjoint, la totalité des biens communs revient à l'époux survivant sans même passer par la succession.

Ce n'est qu'une fois cette étape de liquidation du régime matrimonial faite que la masse successorale est connue, et que l'ordre légal des héritiers s'applique dessus.

Les 4 ordres d'héritiers

Un ordre exclut le suivant : tant qu'il existe un héritier dans un ordre donné, personne dans les ordres suivants n'hérite. Le conjoint survivant fait exception à cette logique : il hérite dans tous les cas, sa part variant selon l'ordre auquel il se retrouve confronté.

Sans enfant, défunt marié : la part du conjoint dépend des parents

En l'absence de descendants, le conjoint survivant partage la succession avec les parents du défunt (2e ordre), selon qu'ils sont encore en vie ou non. Ces parts concernent le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elles peuvent différer en présence d'un contrat de mariage.

Les parents disposent par ailleurs d'un droit de retour : ils peuvent reprendre les biens qu'ils avaient eux-mêmes donnés à leur enfant avant son décès, en imputation sur leurs droits successoraux.

Sans enfant et sans conjoint : parents, fratrie, puis ascendants

Si le défunt n'était pas marié (ou si son époux est lui-même décédé) et qu'il a des frères et sœurs, la succession se partage entre les parents encore en vie et la fratrie : moitié-moitié si les deux parents vivent, un quart pour l'unique parent vivant et trois quarts pour la fratrie s'il n'en reste qu'un, ou la totalité à la fratrie si les deux parents sont décédés. Entre frères et sœurs, le partage se fait toujours à parts égales, et les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs germains.

S'il n'y a ni parent ni frère ni sœur, la succession remonte au 3e ordre : elle est d'abord divisée en deux parts égales entre la branche maternelle et la branche paternelle, puis attribuée dans chaque branche en partant des ascendants les plus proches (grands-parents) vers les plus éloignés. À défaut de tout ascendant, elle passe au 4e ordre, oncles, tantes, cousins et cousines. En l'absence de tout héritier identifiable, la succession est déclarée vacante.